
création d’un Tribunal des Prud’hommes à Aubusson
Voici l’extrait du Journal Officiel reprenant l’ordonnance du roi Louis-Philippe, le 11 mars 1834, portant création d’un Tribunal des Prud’hommes à Aubusson.
Voici l’extrait du Journal Officiel reprenant l’ordonnance du roi Louis-Philippe, le 11 mars 1834, portant création d’un Tribunal des Prud’hommes à Aubusson.
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