Contrat entre fabricants et syndicats de tapissier en 1925

Je soussigné, fabricant en tapis et tapisseries d’Aubusson, m’engage à accepter le barême tel qu’il est imprimé par le syndicat ouvrier et à l’appliquer intégralement à paretir du 1er Janvier 1925.

Je m’engage également à reconnaître et accepter la délégation ouvrière de fabrique de deux membres désigné par le personnel de ma maison, qui sera chargé de veiller à l’application intégrale du barême et d’intervenir, à ma demande ou à celle de l’ouvrier, dans les différends qui pourraient surgir entre nous, relativement à l’application du dit barême. Cette délégation sera également consultée pour établir les prix des meubles nouveaux ne figurant pas au barême.

Le présent barême sera appliqué dans toutes les maisons de fabrication de tapisseries à la date indiquée ci-dessus.

Le présent contrat sera valable pourune durée illimitée et aura effet à partir du 1er Janvier 1925. Il ne pourra être dénoncé par une des parties contractantes qu’aprés que celle-ci en aura avisé l’autre un mois auparavant.